Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site archivacte.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.archivacte.com, est édité par :
La société ARCHIVACTE, une Société à responsabilité limitée (SARL) au Capital Social de 1 000 000,00 €.
RCS : N°349 139 790 R.C.S. Paris
Date de création : 05/01/1989
Siège social : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Le Directeur de la publication du site est M. Yassine Khiri.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société : OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notrePolitique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous contacter à : [email protected].